Reprise de « Gaston Lagaffe » : ni décision, ni prépublication avant la rentrée

Selon nos informations, il n’y aura quasiment pas de plaidoirie ce lundi devant le tribunal des référés à Bruxelles sur la reprise, ou non, du Gaston de Franquin par Delaf : un accord serait intervenu pour attendre la décision – sans appel – de la procédure d’arbitrage sur le fond, qui aura lieu fin août. D’ici là, tout est figé.

Le 18 mars dernier au festival d’Angoulême, les éditions Dupuis annonçaient pour octobre la sortie d’un nouveau Gaston Lagaffe, créé et réalisé par Franquin de 1958 jusqu’à sa mort en 1997, et réalisé cette fois par l’auteur québécois des « Nombrils » Delaf. Une annonce qui a fait l’effet d’une bombe, d’abord auprès de son héritière et détentrice de son droit moral, sa fille Isabelle : convaincue, comme beaucoup d’autres, que son père était opposé à une reprise de son personnage fétiche, celle-ci a immédiatement, dès qu’elle a eu connaissance du projet (qui lui a sciemment été caché pendant près de 5 ans!), entamé une double procédure en justice : d’abord en urgence et en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles, pour obtenir l’interdiction de la prépublication des planches dans le magazine Spirou – prépublication d’emblée suspendue après un numéro ; la seconde, sur le fond, devant la cour d’arbitrage, pour obtenir l’interdiction de l’album (et de la future éventuelle série) en lui-même.

Les plaidoiries en référé devaient se tenir ce lundi. Mais, selon nos informations, elles n’auront pour ainsi dire pas lieu : un accord serait intervenu entre les avocats des deux parties pour vider ce recours en urgence de sa substance, en prolongeant la non-prépublication des planches de Delaf au moins jusqu’à la décision du tribunal d’arbitrage, prévue le 26 août prochain. D’ici là, Dupuis et son actionnaire Médias Participations ne prendrait aucune initiative en la matière. Toujours selon nos informations, l’album de Gaston par Delaf serait ainsi presque mécaniquement repoussé à l’année 2023 – et seulement si l’arbitrage leur donne raison. L’audience de ce 16 mai se contentera d’acter l’accord entre les deux parties, et l’attente de la décision de la cour d’arbitrage.

Cette procédure privée qui remplace d’un commun accord une décision judiciaire sera sans appel ; elle était prévue en cas de litige entre les ayants-droits moraux et la SA Dupuis dans une convention signée en 2013, au moment du rachat de Marsu Productions par Médias Participations (Marsu qui possédait entre autres les droits d’exploitation et d’auteur sur Gaston). Médias estime depuis que les contrats signés entre Franquin et Marsu lui donnent de plein droit la possibilité d’une telle reprise, version contestée par Isabelle Franquin et ses avocats. Pour rappel, il ne faut pas confondre les droits d’auteur, que Franquin a intégralement vendu à Marsu sur la fin de sa vie, et le droit moral qui, lui, est incessible, inaliénable et actif pendant 70 ans. Il assure à celui qui le possède un droit de regard sur l’exploitation faite du personnage, la possibilité de s’y opposer en cas de détournement moral ou éthique et, selon les interprétations, s’il va à l’encontre des souhaits de l’auteur. La cour d’arbitrage devra tranché.

Une lettre ouverte, 1000 signataires

Depuis son annonce, cette reprise secoue comme rarement le landerneau de la bande dessinée, les uns se positionnant pour faire valoir le droit des affaires, les autres pour défendre la volonté des auteurs, et la notion même d’auteur ; une « lettre ouverte aux responsables de Médias Participations » circule ainsi depuis quelques jours sur les réseaux – et accessible à l’adresse www.respectdesauteurs.com. On peut y lire que « ce litige nous semble déborder largement du cadre strictement légal des droits d’exploitation que vous auriez ou n’auriez pas. En agissant ainsi envers le droit moral, vous fragilisez toute une forme artistique qui a mis plus d’un siècle à se faire respecter. Vous proposez de revenir à une époque où la volonté du créateur était soumise au bon vouloir des détenteurs des droits commerciaux et où un ersatz – ou produit dérivé – se présente comme une œuvre originale. (…)En bafouant son droit moral, vous mettez en péril la création d’hier, la création d’aujourd’hui et hypothéquez la création de demain ; la bande dessinée ne peut être restreinte à un artisanat traditionnel ou un produit industriel ». Une lettre ouverte signée près de 1000 fois en quelques jours, entre autres par des auteurs comme Frederic Jannin, Christian Debarre (aka Bar2), Dany, Benoit Peeters, Boucq, Philippe Geluck, Laurent Verron ou Etienne Davodeau.