La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mardi en première lecture une proposition de loi du PS qui vise à soutenir les artistes et techniciens. Elle instaure notamment une "période blanche" du 13 mars au 31 décembre 2020, soit une forme de gel de la situation qui permet aux bénéficiaires du statut d'artiste de le conserver.

"Le retour à une situation normale dans le secteur artistique ne semble pas envisageable rapidement. Afin de ne pas pénaliser les travailleurs du secteur, qui ont déjà énormément de mal à obtenir et parfois conserver le statut d'artiste, cette période blanche aura cours du 13 mars au 31 décembre. Elle permet de soutenir les artistes et techniciens, qui n'ont pas pu travailler normalement avec la crise sanitaire", a expliqué la députée Ludivine Dedonder (PS).

Le texte permet également aux artistes de bénéficier de leurs droits d'auteur et des allocations liées au statut d'artiste. "C'est une avancée très importante puisque, jusqu'à présent, les artistes ne pouvaient pas cumuler leurs allocations de chômage avec les revenus tirés de leurs prestations artistiques. Par exemple, si un peintre vendait une toile terminée il y a deux ans, il pouvait perdre son allocation, le plafond étant fixé à 4.500 euros par an. Désormais, le montant des allocations de chômage ne sera plus diminué", a ajouté la députée.

Lundi après-midi, la Première ministre, Sophie Wilmès, a quant à elle reçu une délégation de treize représentants du secteur de la culture issus de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles en compagnie de sept ministres fédéraux et communautaires. Plusieurs revendications ont été exprimées, dont celle d'une "période blanche". La délégation du secteur a appelé à reconnaître la précarité des artistes, auteurs, dont une grande partie travaille avec des contrats temporaires.

"Après plus de onze semaines d'interruption d'activités, seul un petit nombre de personnes accède au chômage temporaire pour les projets annulés par la crise", indique un communiqué envoyé par la délégation du secteur.

La reprise des activités culturelles a également été évoquée. "Le gouvernement veut éviter une deuxième vague de Corona, c'est pourquoi il ne s'est pas engagé aujourd'hui à fixer un calendrier précis pour la relance du secteur. La Première ministre a promis de prendre contact avec le Groupe d'Experts en charge de l'Exit Strategy (GEES) et de s'assurer une participation plus directe du secteur artistique aux plans de relance stratégiques pour notre économie et notre société", ajoute le communiqué.

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Geplaatst door Pierre Dherte op Maandag 25 mei 2020

L'intégralité du communiqué envoyé par la délégation du secteur:

LA CULTURE ENFIN À L'AGENDA POLITIQUE

Une délégation de treize représentants du secteur de la culture, représentant différents individus, disciplines et fédérations des secteurs culturels de Flandre, Bruxelles et Wallonie, a été reçue ce lundi après-midi par la Première ministre Sophie Wilmès et sept ministres en charge de différentes compétences touchant au secteur artistique et culturel dans tous les gouvernements du pays.

Les fédérations professionnelles et organisations présentes saluent l'ouverture d'un dialogue au niveau fédéral, après des semaines d'actions menées par les acteurs du monde culturel, demandant que les différents gouvernements du pays prennent enfin pleinement en considération les conséquences particulièrement graves de la crise sur notre secteur.

Au cours de cette réunion de plus de deux heures, des réflexions ont été échangées sur l'impact de la crise Corona sur le secteur: des mesures de soutien ont été discutées et des engagements à plus long terme ont été pris.

La culture, une priorité

La Première Ministre a exprimé sa grande inquiétude quant à l'avenir du secteur artistique belge. Selon ses propres termes, la crise met en évidence l'importance, mais aussi la vulnérabilité du secteur de la culture, comme celui de la santé. Elle s'est engagée à le mettre désormais davantage au coeur de l'agenda politique

Entre les mailles du filet

La délégation a commencé la réunion par un appel urgent à reconnaître la précarité des artistes, auteurs, autrices travailleurs, travailleuse indépendants, dont une grande partie travaille avec des contrats temporaires. Après plus de onze semaines d'interruption d'activités, seul un petit nombre de personnes accède au chômage temporaire pour les projets annulés par la crise. Pour eux, l'accès au chômage "normal" a été préconisé pour la période d'avril à fin décembre 2020 au minimum.

La délégation a insisté par ailleurs sur la nécessité de déclarer une "année blanche" pour les artistes et autres intermittents du secteur, qui prolongera également toutes les autres mesures de chômage actuelles. La possibilité de recourir au chômage temporaire "force majeure Corona" et la procédure simplifiée doivent être, pour les employeurs du secteur culturel, garanties jusqu'à fin décembre 2020 au minimum.

La Première ministre Wilmès s'attend à une percée dans ce dossier au cours de la semaine à venir, mais cette avancée dépendra d'une majorité à la Chambre puisque ce dossier est en discussion au Parlement. Selon la ministre Muylle, la majorité déjà présente au sein de la commission parlementaire compétente est encourageante en ce sens.

Relance

Le gouvernement veut éviter une deuxième vague de Corona, c'est pourquoi il ne s'est pas engagé aujourd'hui à fixer un calendrier précis pour la relance du secteur. La Première Ministre a promis de prendre contact avec le GEES et de s'assurer une participation plus directe du secteur artistique aux plans de relance stratégiques pour notre économie et notre société.

Pour le secteur audiovisuel, deux mesures d'urgence ont été demandées: la constitution rapide d'un fonds de garantie pour couvrir les assurances de production et une exception à la règle du "social distancing" pour les acteurs et les actrices (moyennant testing) afin de permettre un retour rapide des équipes sur les plateaux. Ce serait une première étape avant la reprise d'autres secteurs dans les arts vivants et de la scène.

Pour le secteur des arts de la scène, le gouvernement a été sensibilisé sur la réouverture des lieux au public, qui ne pourra se faire qu'avec des protocoles de sécurité validés et un plan de relance qui intègre la diminution des recettes et le coût du déconfinement.

Le ministre-président Flamand et ministre de la Culture, Jan Jambon, a déclaré qu'il était attentif aux demandes du secteur et que le fonds d'urgence flamand serait bientôt clarifié. Il a confirmé que l'aide sera également mise à la disposition des acteurs qui ne sont pas structurellement subventionnés, et il étudie actuellement comment cela sera mis en place dans la pratique. Selon lui, une étude de Graydon montre que la culture sera plus durement touchée par cette crise que d'autres secteurs.

La ministre de la Culture Linard s'est engagée pour sa part à continuer le travail de concertation entamée avec les différentes fédérations sectorielles, en vue d'identifier des pistes de relance adaptées aux disciplines touchées par cette crise, notamment les secteurs du livre, des arts plastiques et de la musique.

Collaboration

Les artistes et organisations présents ont plaidé pour qu'une véritable coopération se mette en place avec le monde politique, devant mener entre autres à un cadastre chiffré de nos secteurs. La protection sociale des artistes devra être au centre des décisions plus structurelles à prendre à l'avenir. La Première ministre rappelle que cet engagement devra faire partie d'un accord lors de la formation du nouveau gouvernement fédéral.

Autour de la table: Sophie Wilmès (Première Ministre), Alexander De Croo (Ministre des finances), David Clarinval (Ministre fédéral du budget), Nathalie Muylle (Ministre de l'emploi), Jan Jambon (Vlaams Minister Cultuur), Bénédicte Linard (Ministre de la culture de la FWB), Isabelle Weykmans (Ministerin für Kultur und Sport), Rudi Vervoort (Ministre-président de la Région bruxelloise) et Pascal Smet (Staatssecretaris brussels gewest).

Délégation: Pierre Dherte, comédien, Président de l'Union des Artistes du spectacle (vivant et enregistré), Jean-Yves Roubin, producteur, UPFF (Union des Producteurs Francophones), Philippe Goffe, libraire, président du PILEn (partenariat interprofessionnel du livre et de l'édition numérique), Léa Mayer, artiste plasticienne, avec le soutien de la Fédération des Arts Plastiques et de la Sofam, Sandrine Deegen, chef monteuse, Fédération Hors Champ, Stéphane Ginsburgh, musicien, Collectif Artistes Affilié.e.s, Françoise Havelange, coordinatrice de la FEAS (Fédération des employeurs des Arts de la Scène), Samuel Tilman, réalisateur, Pro Spère (Fédération des professionnel.les de l'audiovisuel). Artiestencoalitie (De Acteursgilde, Componisten Archipel Vlaanderen, GALM (muzikanten), NICC (beeldende kunstenaars), Scenaristengilde, Unie van Regisseurs, Urban Dance Netwerk, Vlaamse Auteurs Vereniging (auteurs) State of the Arts) vertegenwoordigd door Tom Kestens, Els Silvrants-Barclay, Johan Van Assche), Artists United (Servaas Lecompte), VOFTP (An Jacobs).

La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mardi en première lecture une proposition de loi du PS qui vise à soutenir les artistes et techniciens. Elle instaure notamment une "période blanche" du 13 mars au 31 décembre 2020, soit une forme de gel de la situation qui permet aux bénéficiaires du statut d'artiste de le conserver."Le retour à une situation normale dans le secteur artistique ne semble pas envisageable rapidement. Afin de ne pas pénaliser les travailleurs du secteur, qui ont déjà énormément de mal à obtenir et parfois conserver le statut d'artiste, cette période blanche aura cours du 13 mars au 31 décembre. Elle permet de soutenir les artistes et techniciens, qui n'ont pas pu travailler normalement avec la crise sanitaire", a expliqué la députée Ludivine Dedonder (PS).Le texte permet également aux artistes de bénéficier de leurs droits d'auteur et des allocations liées au statut d'artiste. "C'est une avancée très importante puisque, jusqu'à présent, les artistes ne pouvaient pas cumuler leurs allocations de chômage avec les revenus tirés de leurs prestations artistiques. Par exemple, si un peintre vendait une toile terminée il y a deux ans, il pouvait perdre son allocation, le plafond étant fixé à 4.500 euros par an. Désormais, le montant des allocations de chômage ne sera plus diminué", a ajouté la députée.Lundi après-midi, la Première ministre, Sophie Wilmès, a quant à elle reçu une délégation de treize représentants du secteur de la culture issus de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles en compagnie de sept ministres fédéraux et communautaires. Plusieurs revendications ont été exprimées, dont celle d'une "période blanche". La délégation du secteur a appelé à reconnaître la précarité des artistes, auteurs, dont une grande partie travaille avec des contrats temporaires. "Après plus de onze semaines d'interruption d'activités, seul un petit nombre de personnes accède au chômage temporaire pour les projets annulés par la crise", indique un communiqué envoyé par la délégation du secteur.La reprise des activités culturelles a également été évoquée. "Le gouvernement veut éviter une deuxième vague de Corona, c'est pourquoi il ne s'est pas engagé aujourd'hui à fixer un calendrier précis pour la relance du secteur. La Première ministre a promis de prendre contact avec le Groupe d'Experts en charge de l'Exit Strategy (GEES) et de s'assurer une participation plus directe du secteur artistique aux plans de relance stratégiques pour notre économie et notre société", ajoute le communiqué.