Dans un an, le niveau sonore maximum autorisé dans les lieux festifs bruxellois sera fixé à 85 dB, sauf exceptions, selon l’arrêté adopté jeudi dernier, annoncé par Céline Fremault et Bianca Debaets.
D’ici un an, la Région bruxelloise imposera de nouvelles normes acoustiques à respecter en matière de bruit émis lors d’événements notamment musicaux. Un arrêté autorisant un nouveau niveau maximum du son amplifié fixé à 85 dB sans conditions a été adopté dans ce sens jeudi dernier par le gouvernement bruxellois, ont annoncé lundi la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (cdH), et la secrétaire d’Etat Bianca Debaets (CD&V), en charge de la Digitalisation.
Deux exceptions sont prévues, permettant des volumes de 95 dB et de 100dB, soit le maximum autorisé par l’OMS.
Selon Céline Fremault, près de 90% des jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans, ont éprouvé au moins une fois un acouphène passager après une surexposition sonore. Ils sont 15% à présenter un acouphène permanent, signe de lésions irréversibles.
Dans la nouvelle réglementation bruxelloise présentée lundi par Mmes Fremault et Debaets, plus le volume est élevé, plus les conditions qui visent à protéger le public seront strictes. D’après la ministre de l’Environnement, le dispositif a été élaboré en tenant compte d’une concertation avec le secteur.
Pour le niveau maximum, les protections auditives devront être proposées et les lieux devront disposer de zones auditives ne dépassant pas 85 dB. Pour les deux niveaux supérieurs, un affichage obligatoire du niveau sonore en temps réel rendra le public plus conscient de son exposition au bruit.
Tous les établissements diffusant de la musique après minuit devront, quant à eux, obtenir un permis d’environnement de classe 3, une déclaration à faire auprès de leur administration communale. Cela permettra enfin d’établir une carte (géographique et volumétrique) des établissements diffusant du son amplifié.
D’après le cabinet de la ministre de l’Environnement, en cas de problèmes, la police de l’environnement adressera un avertissement à l’exploitant. Si celui-ci persiste dans l’infraction, elle dressera un procès-verbal et pourra, le cas échéant, exiger la fermeture de l’établissement. Des amendes dont le montant variera de 65 à 65.000 euros pourront être imposées.
Sont concernés par le nouveau dispositif, tous les acteurs qui gravitent autour de la diffusion du son: le public, les exploitants de salle (petites ou grandes), le secteur horeca, les loueurs de salle, les services administratifs délivrant des permis d’environnement, sans oublier les agents en charge de contrôler la législation sonore bruxelloise.
D’ici à janvier 2018, une campagne de sensibilisation s’adressera aux professionnels concernés par le son amplifié: exploitants d’établissement, sonorisateurs, agents administratifs chargés de gérer les demandes de permis, etc… Des aides concrètes soutiendront, de manière ciblée les acteurs de terrain: outils d’information en ligne, formations, séminaires, aides à l’acquisition du matériel réglementaire, subsides aux communes.
Selon Bianca Debaets, un soutien financier spécifique (50.000 euros) est prévu pour les établissements qui coupleront l’afficheur à une transmission des données de niveau sonore en ligne accessible au public et dédiée aux établissements de la Région Bruxelloise. Ce volet « Smart City » amènera un complément d’attractivité pour les établissements qui y figureront en leur offrant une publicité par la présence en ligne régionale. Celle-ci garantira la transparence de leur gestion sonore mais également en leur permettant d’indiquer des éléments comme leur programmation musicale.
