Afin d'avoir accès au fonds de soutien de la Fédération, le gouvernement a validé des mesures d'indemnisation du secteur culturel.

Un périmètre d'intervention d'urgence a été délimité par le gouvernement. On retrouve dans le périmètre de l'intervention d'urgence les opérateurs culturels qui subissent d'importantes pertes de recettes en raison de l'annulation d'activités ou de la fermeture des lieux, lorsque ces recettes représentent une part substantielle de leur chiffre d'affaires. A savoir :

  • Les centres culturels ;
  • Les centres d'expression et de créativité;
  • Les Arts vivants (Théâtre, Cirque, Conte, Interdisciplinaire, Danse) ;
  • La Musique ;
  • Les Centres d'art plastiques ;
  • Les Musées publics et privés ;
  • Le cinéma

Figurent également dans le périmètre, les opérateurs tels que les ASBL organisant festivals et évènements ponctuels, mais également les producteurs audiovisuels de cinéma qui subissent report ou annulation de tous les tournages.

En ce qui concerne les acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, distributeurs, librairies), les moyens d'aide à mettre en place pour ce secteur relèveront d'un autre type de mesures en cours d'élaboration.

En ce qui concerne les balises de l'intervention de la Fédération, le mécanisme d'indemnisation visera à combler des pertes de recettes propres estimées sur la période du 14/03 au 19/04 moyennant le respect de plusieurs balises d'accès au fonds d'urgence et de soutien :

  1. La perte de recette/revenus est la conséquence directe des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 ;
  2. La rémunération des créateurs et prestataires (compagnies, artistes, auteurs, techniciens...) chargés de la conception, de l'exécution ou la réalisation d'oeuvres artistiques doit être honorée
  3. Des démarches doivent être entreprises pour maximiser les reports (les frais engendrés par ces derniers seront pris en considération) ;
  4. L'opérateur devra mentionner si un appel à la solidarité des usagers a été mis en place pour diminuer les coûts;
  5. L'opérateur devra mentionner s'il bénéficie d'aides régionales ou fédérales.

Le budget prévisionnel global pour les indemnisations est estimé à 8 396 000 euros.

Un formulaire de demande sera prochainement mis en ligne sur le site de l'administration. L'objectif est que les aides au secteur puissent être versées dans des délais serrés.

Rappel des mesures prises depuis mi-mars

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de créer un Fonds d'urgence et de soutien pour les opérateurs, travailleurs et les usagers du secteur frappés par la crise sanitaire du coronavirus.

Plusieurs mesures ont déjà pu être prises suite à des consultations avec le secteur culturel comme :

  • Le maintien des subventions pour les opérateurs qui seront dans l'impossibilité de respecter certaines conditions d'octroi et possibilité d'avancement des liquidations des subventions pour éviter les pertes de trésorerie des opérateurs lésés par la crise ;
  • La mise sur pied du prêt d'urgence lancé par le fonds d'investissement St'art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité ;
  • les interventions de la Fédération pour l'aide à la diffusion et notamment les tournées Arts et Vie et Spectacle à l'école sont maintenues pour les représentations annulées lors de la période.

Les questions liées au chômage temporaire, à l'accès et au maintien du statut d'artiste, au droit d'auteur et aux modalités du Tax Shelter sont relayées au niveau fédéral.

Afin d'avoir accès au fonds de soutien de la Fédération, le gouvernement a validé des mesures d'indemnisation du secteur culturel. Un périmètre d'intervention d'urgence a été délimité par le gouvernement. On retrouve dans le périmètre de l'intervention d'urgence les opérateurs culturels qui subissent d'importantes pertes de recettes en raison de l'annulation d'activités ou de la fermeture des lieux, lorsque ces recettes représentent une part substantielle de leur chiffre d'affaires. A savoir : Figurent également dans le périmètre, les opérateurs tels que les ASBL organisant festivals et évènements ponctuels, mais également les producteurs audiovisuels de cinéma qui subissent report ou annulation de tous les tournages.En ce qui concerne les acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, distributeurs, librairies), les moyens d'aide à mettre en place pour ce secteur relèveront d'un autre type de mesures en cours d'élaboration. En ce qui concerne les balises de l'intervention de la Fédération, le mécanisme d'indemnisation visera à combler des pertes de recettes propres estimées sur la période du 14/03 au 19/04 moyennant le respect de plusieurs balises d'accès au fonds d'urgence et de soutien : Le budget prévisionnel global pour les indemnisations est estimé à 8 396 000 euros.Un formulaire de demande sera prochainement mis en ligne sur le site de l'administration. L'objectif est que les aides au secteur puissent être versées dans des délais serrés.Les questions liées au chômage temporaire, à l'accès et au maintien du statut d'artiste, au droit d'auteur et aux modalités du Tax Shelter sont relayées au niveau fédéral.