Le prix unique du livre d'application à Bruxelles dès 2019

29/11/18 à 14:15 - Mise à jour à 14:14

Ça y est! Après de nombreuses négociations, mois d'attentes et concertations, le décret concernant l'application du prix unique du livre sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale a été adopté à l'unanimité par la Commission de la Culture.

Le prix unique du livre d'application à Bruxelles dès 2019

© Getty Images/iStockphoto

L'idée d'un prix unique du livre remonte à 1982 après la validation d'une législation française empêchant la concurrence entre petits libraires et grandes surfaces. Il aura fallu des dizaines de propositions de loi au gouvernement fédéral belge pour aboutir à ce qui sera bientôt d'application partout en Belgique: l'éditeur fixe le prix d'un bouquin et aucun revendeur ne peut le brader. Déjà de mise en Flandre et en Wallonie, les décrets étaient difficilement applicables à Bruxelles en raison de ses librairies aux oeuvres bilingues.

Pour pouvoir appliquer ce décret dans les librairies biculturelles de la capitale, il a fallu qu'un accord tripartite soit conclu entre les ministres compétents: Kris Peeters, vice-Premier ministre et ministre du Travail, de l'Économie et des Consommateurs, Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture du gouvernement de la Communauté française, et Sven Gatz, le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Médias et de Bruxelles du gouvernement flamand. Alda Greoli a déclaré: "Je suis heureuse de voir que la volonté partagée avec mes collègues Kris Peeters et Sven Gatz ait pu aboutir à cet accord de coopération indispensable à Bruxelles qui permet aujourd'hui l'aboutissement complet de la mise en oeuvre du prix unique du livre en Région de Bruxelles-Capitale. Le prix unique du livre sera donc d'application sur l'ensemble du territoire belge dès 2019."

Concrètement, cet accord signifie pour les librairies bilingues et bruxelloises qu'à la vente d'un livre, le règlement flamand s'appliquera aux livres en langue néerlandaise et que pour les livres en langue française, le décret de la Communauté française sera de mise.

Et la tabelle alors?

Le décret comporte un deuxième point qui a pour ambition de supprimer progressivement la tabelle, majoration des prix appliquée sur les livres une fois passée la frontière, autrefois utilisée pour couvrir et compenser les frais de douane et les taux de change entre franc français et franc belge. Les deux plus importants distributeurs de livres, Dilibel (filiale du groupe Hachette) et Interforum Benelux, pratiquent celle-ci à raison de 15 à 20% d'augmentation sur le prix de vente du livre. Cette majoration anachronique (au vu du passage à l'euro depuis 2002) a poussé le consommateur vers l'achat de livre en ligne qui ne pratique pas cette tabelle. Palier par palier, à raison d'une avancée par année, la tabelle devrait être totalement supprimée d'ici 2021. Un livre sur deux disponible sur le marché est encore soumis à cette règlementation et porte encore une petite étiquette masquant le prix imprimé sur le quatrième de couverture.

Ristournes et autres mesures du décret

Suite à ce nouveau décret, des dérogations concernant les réductions seront pratiquées. Dès le 1er janvier, les possibilités de variation des prix par rapport à celui fixé par les éditeurs seront encadrées à raison d'un maximum de 5% pour les particuliers, jusqu'à 15% pour les écoles et bibliothèques ainsi que toutes ASBL ayant des missions éducatives relatives à l'alphabétisation et 25% en ce qui concerne l'achat de manuels scolaires.

Le décret, rédigé en concertation avec le secteur du livre depuis plus de deux ans, tente de répondre à d'autres objectifs: la juste concurrence entre les petits libraires, les grandes surfaces et les sociétés de vente en ligne, la prise en compte de l'importance des bibliothèques publiques dans la politique culturelle de la Communauté française, l'accessibilité de la lecture dans les écoles ainsi que l'imbrication culturelle et économique du marché du livre belge avec le marché du livre français. L'ensemble des mesures abordées dans ce décret seront votées en séance plénière le 12 décembre prochain.

Situation en Wallonie et en Flandre

Voté à l'unanimité par le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles, le décret proposé par la ministre de la Culture Alda Greoli est entré en vigueur en Wallonie pas moins d'un an après son homologue néerlandophone. Soit début 2017 pour le sud du pays et début 2018 pour le Nord. Durant les vingt-quatre premiers mois de vie d'un livre, en Wallonie, et les six premiers mois en Flandre, le prix de celui-ci sera fixe et sera déterminé par l'éditeur ou l'importateur. Au-delà de ces délais, le prix du livre sera libre.

Maintenant que tous les partis sont arrivés à un consensus politique sur l'accord de coopération entre les ministres fédéral, flamand et francophone, le texte finalisé de l'accord est attendu dans les prochains mois. Ainsi la loi (fédérale) et les décrets (communautés flamande et francophone) pourront être mis en oeuvre dès l'obtention de l'accord des gouvernements et parlements respectifs. Le prix unique du livre dans la capitale belge devrait être effectif début 2019.

Emilie Petit

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