La Commission avait ouvert ce chantier avec une proposition en mai 2016. L'exécutif de l'UE entendait de la sorte rééquilibrer un secteur où les nouveaux entrants de la VoD venaient ébranler des chaînes de télévision au public vieillissant, sans avoir les mêmes obligations. Selon des statistiques diffusées par la Commission au moment de la présentation de sa proposition, les acteurs traditionnels devaient diffuser au moins 50% de contenus européens et investir autour de 20% de leurs revenus dans du contenu original, contre moins de 1% pour les services de VoD.

En juin dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil - qui regroupe les Etats membres - se sont finalement mis d'accord pour faire contribuer davantage les services de vidéo à la demande. Ces derniers devront donc consacrer au moins 30% de leur catalogue à des productions de l'UE et les mettre en avant, ce qui "donnera un coup de pouce à la créativité européenne dans le secteur audiovisuel", selon la rapporteure du Parlement, Sabine Verheyen (PPE).

Ce seuil ne devrait toutefois pas faire trembler outre mesure les acteurs connus du secteur, comme Netflix ou iTunes, qui ont déjà plus de 20% d'oeuvres européennes dans leurs catalogues, d'après des chiffres de la Commission. Les règles adoptées mardi - par 452 voix pour, 132 contre et 65 abstentions - prévoient également que les États membres aient la possibilité d'exiger que les plateformes de VoD contribuent financièrement à la production d'oeuvres européennes ou à des financements nationaux. Le texte avalisé par le Parlement devra encore l'être formellement par le Conseil avant son entrée en vigueur. Les États membres disposeront ensuite de 21 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.

La Commission avait ouvert ce chantier avec une proposition en mai 2016. L'exécutif de l'UE entendait de la sorte rééquilibrer un secteur où les nouveaux entrants de la VoD venaient ébranler des chaînes de télévision au public vieillissant, sans avoir les mêmes obligations. Selon des statistiques diffusées par la Commission au moment de la présentation de sa proposition, les acteurs traditionnels devaient diffuser au moins 50% de contenus européens et investir autour de 20% de leurs revenus dans du contenu original, contre moins de 1% pour les services de VoD. En juin dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil - qui regroupe les Etats membres - se sont finalement mis d'accord pour faire contribuer davantage les services de vidéo à la demande. Ces derniers devront donc consacrer au moins 30% de leur catalogue à des productions de l'UE et les mettre en avant, ce qui "donnera un coup de pouce à la créativité européenne dans le secteur audiovisuel", selon la rapporteure du Parlement, Sabine Verheyen (PPE). Ce seuil ne devrait toutefois pas faire trembler outre mesure les acteurs connus du secteur, comme Netflix ou iTunes, qui ont déjà plus de 20% d'oeuvres européennes dans leurs catalogues, d'après des chiffres de la Commission. Les règles adoptées mardi - par 452 voix pour, 132 contre et 65 abstentions - prévoient également que les États membres aient la possibilité d'exiger que les plateformes de VoD contribuent financièrement à la production d'oeuvres européennes ou à des financements nationaux. Le texte avalisé par le Parlement devra encore l'être formellement par le Conseil avant son entrée en vigueur. Les États membres disposeront ensuite de 21 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.