Les ministres européens veulent 30% d'oeuvres européennes sur Netflix

23/05/17 à 20:04 - Mise à jour à 20:51

Source: Belga

Les ministres européens des Médias se sont mis d'accord mardi sur un projet de directive révisée sur les services audiovisuels, qui prévoit notamment que les fournisseurs de services à la demande tels que Netflix proposent au moins 30% d'oeuvres européennes dans leur offre.

Les ministres européens veulent 30% d'oeuvres européennes sur Netflix

© REUTERS

Actuellement, seuls les médias audiovisuels "classiques" étaient obligés de diffuser au moins 50% d'oeuvres européennes, dans le cadre des efforts pour promouvoir la culture européenne. Mais le projet de la Commission européenne, présenté en mai 2016 comme un des éléments de la Stratégie européenne pour un marché numérique unique, change la donne.

Le champ d'application de la directive sur les services audiovisuels devrait être étendu aux "médias sociaux", qui diffusent beaucoup de contenu audiovisuel. L'obligation d'inclure dans le catalogue au moins 30% d'oeuvres européennes s'appliquera aussi aux prestataires basés sur le contenu à la demande, tels que Netflix. La directive révisée ouvrirait le droit aux États membres de demander une participation financière aux fournisseurs de contenu média, même ceux qui sont établis dans un autre pays membre.

Le projet prévoit aussi d'améliorer la coopération entre les États membres pour résoudre plus rapidement les conflits qui pourraient naître de la diffusion transfrontalière de contenu, par exemple lorsqu'un contenu est produit dans un pays mais avec pour public-cible les habitants d'un autre pays. Les États membres s'engageraient à ce que leurs régulateurs nationaux répondent dans un délai de deux mois à une demande émanant d'un autre État membre.

Après cet accord intervenu au Conseil, ministres et eurodéputés vont pouvoir entamer des négociations en trilogue, avec pour objectif "d'adopter la directive le plus vite possible".

Le ministre des Médias en Fédération Wallonie-Bruxelles, Jean-Claude Marcourt, a participé au conseil des ministres européens et s'est réjoui de l'accord. Ce dernier prévoit que l'ensemble des opérateurs actifs sur un marché national devront contribuer à la production audiovisuelle locale, souligne-t-il dans un communiqué.

"C'est une avancée importante qui permet d'instaurer une concurrence loyale entre tous les opérateurs actifs sur un marché donné tout en garantissant une diversité culturelle. La position de la Belgique visait effectivement à faire contribuer l'ensemble des acteurs au développement du secteur audiovisuel à travers le soutien à la production locale", a commenté le ministre dans un communiqué.

Nos partenaires