Téléchargement illégal: 9 mois après Hadopi

18/07/11 à 17:21 - Mise à jour à 17:21

Alors qu'en France, le premier bilan Hadopi révèle une chasse aux pirates plus bruyante qu'efficace, la Belgique emprunte la voie de la prévention.

Téléchargement illégal: 9 mois après Hadopi

© BERTRAND BECHARD/MAXPPP

Hadopi pour Haute Autorité de la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. On l'avait presque oubliée. Et pourtant, mise en oeuvre depuis neuf mois, cette grosse machine bureaucratique continue à surveiller les internautes français. Mais d'un peu moins près qu'on ne l'imaginait -faute de moyens paraît-il. Le premier bilan est tombé la semaine dernière. Sur plus de dix-huit millions d'infractions constatées, un million se sont soldées par des demandes d'indentifications. Mais seuls 900 000 contrevenants ont été véritablement identifiés.

La mesure phare du projet, c'était la "riposte graduée" en trois temps qui se veulent "pédagogiques". Un avertissement par e-mail, une autre par lettre recommandée. Puis c'est la sanction: suspension d'abonnement internet, amende, voire peine de prison, et même le paiement de dommages et intérêts aux ayants droit est envisageable. Selon ce premier bilan, 470 000 premiers avertissements ont été adressés par courriel. Environ 20 000 personnes ont été averties par lettre recommandée. Et au final... une dizaine de cas sont passibles de poursuites.

Le délai entre deux téléchargements faisant partie des critères de relance, les millions d'autres n'ont évidemment pas arrêté de télécharger pour autant. Il semblerait qu'ils auraient juste attendu quelques temps avant de s'adonner de nouveau au téléchargement. Ce premier bilan confirme donc l'inutilité déjà soupçonnée de cette supposée Haute Autorité. Entre la prévention et la sanction, Hadopi avait choisi les deux. La première phase d'avertissement se voulant préventive et la deuxième, répressive. Malgré tout, un internaute sur deux continuerait à télécharger illégalement. Les deux voies n'ont donc jusqu'à présent rien prouvé d'autres que leur inefficacité.

"Clic' avec ta tête"

Une version soft et belge d'Hadopi avait été déposée par le sénateur Philippe Monfils (MR). En vain. L'absence de consensus autour d'Hadopi en France et l'absence de gouvernement de pleine action en Belgique n'ont pas joué en sa faveur. Il existe un appareil législatif mais peu adapté à internet. Alors la voie actuelle empruntée est plutôt préventive. Menée par Pure FM, Moustique et le ministère de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des chances en Communauté française, la récente campagne de sensibilisation "Clic' avec ta tête" entend convaincre les internautes par le biais (un brin moralisant) de la raison. Efficacité à l'essai.

Lydie Mushamalirwa (Stg) avec lemonde.fr

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