eBay attaque la loi belge sur la revente de tickets de concerts

14/03/14 à 09:56 - Mise à jour à 09:56

Source: Belga

Le site de vente de seconde main américain eBay vient de déposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi belge sur la revente de tickets de concert, une action menée conjointement avec la plate-forme néerlandaise 2dehands, aussi active en Belgique, rapporte vendredi le journal L'Echo.

eBay attaque la loi belge sur la revente de tickets de concerts

L'histoire ne dit par contre pas s'il sera interdit de revendre ses tickets contre une partie de jambes en l'air... © Imageglobe/Christophe Ketels

La loi belge interdit désormais la revente systématique de tickets de concert. Elle tolère leur revente à titre occasionnel mais interdit que le revendeur prélève la moindre commission sur l'opération.

Le site eBay base sa contre-offensive sur la directive services, la directive e-commerce et un article du Traité européen qui prévoit les conditions pour pouvoir déroger à des principes fondamentaux comme la liberté de commerce.

"Nous estimons que cette loi va à l'encontre de la directive européenne sur l'e-commerce et qu'elle enfreint la liberté de commerce", explique-t-on au siège de 2dehands. "Nous ne comprenons pas qu'il n'y ait pas de limite aux prix de revente des maisons ou des autos, mais bien aux tickets. Nous sommes bien sûr contre les abus, mais nous pensons que ceci n'est pas la bonne solution."

Les articles contestés ont trait au prix, au timing et aux conditions de la revente de tickets d'accès à des événements.

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