Kenny Gates et Michel Lambot
Kenny Gates et Michel Lambot
Co-présidents de [PIAS]
Opinion

25/02/14 à 16:00 - Mise à jour à 26/02/14 à 11:18

Coup de gueule des labels contre la réforme du droit d'auteur

Dans une carte blanche, les co-patrons du label PIAS dénoncent la proposition de réforme du droit d'auteur de Vande Lanotte qui est en passe d'être adoptée. Les auteurs -et la Sabam par la même occasion- verraient leurs revenus drastiquement élagués.

Coup de gueule des labels contre la réforme du droit d'auteur

Michel Lambot et Kenny Gates © Philippe Cornet

Alors que le Conseil des Ministres a approuvé le 14 février dernier la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte avec un nouveau code de la propriété intellectuelle; et que celle-ci est discutée en ce moment en Commission des affaires économiques, les deux patrons du label indépendant PIAS dénoncent dans une carte blanche à lire ci-dessous le manque de concertation citoyenne ou avec le milieu professionnel et l'absurdité de son fonctionnement et de ses implications.

La proposition de réforme impliquerait une refonte en profondeur du système de droits d'auteur (lire à ce sujet l'analyse complète de Trends/Tendances), et les revenus de ces derniers pourraient bien en pâtir sévèrement. L'apparition d'un "régulateur des droits d'auteur" directement lié au Ministère des affaires économiques ainsi que le non-maintien du droit exclusif de l'auteur font partie des principales inquiétudes de la profession.

Lire ci-dessous la lettre ouverte de Kenny Gates et Michel Lambot (c'est nous qui soulignons):

Le gouvernement belge propose de modifier profondément la loi sur le droit d'auteur.

Nous sommes profondément déçus et choqués. Nous sommes, sous une forme ou une autre actifs dans la production musicale, l'édition, la distribution, le retail sans discontinuer depuis 1978. Un autre siècle...

Nous avons créé [PIAS] en 1982, Strictly Confidential en 1986 et avec quelques amis, fondé une union professionnelle européenne en 2000, union qui compte maintenant plus de 4.000 membres, tous producteurs indépendants de musique, tous entrepreneurs culturels venant de plus de vingt pays différents (Impala).

Nous avons aidé à porter sur les fonts baptismaux une société de gestion collective mondiale de droits digitaux qui représente les répertoires de labels indépendants ayant une part collective des marchés européen et américain de près de 20% (Merlin).

Nous sommes tous deux Chevalier des Arts et des Lettres de la République Française. Nous sommes régulièrement sollicités pour donner notre avis auprès d'organismes gouvernementaux dans de nombreux pays et auprès de la Commission et du Parlement Européen sur des questions d'aide à la création, de fiscalité culturelle, du droit de la concurrence, de droits d'Auteurs mais jamais en Belgique!

Enfin, nul n'est prophète en son pays mais aujourd'hui, nous ne décolérons pas.

La majorité des pays voisins ont au cours des derniers mois ou des deux dernières années évalués l'intérêt d'une révision de leurs propres lois d'auteurs et après consultation des milieux concernés, ont décidé d'attendre une nouvelle directive européenne.

Monsieur le Commissaire Européen Michel Barnier a demandé à son administration d'y travailler, ce qu'elle a fait. Une de ses premières initiatives fut de lancer une vaste consultation citoyenne, consultation toujours en cours. Chacun peut y participer: www.creatorsforeurope.eu.

En Belgique, le gouvernement belge, faisant fi de tout devenir européen commun, décide en fin de législature de modifier en profondeur notre loi sur le droit d'auteur. Consultation publique RIEN, NICHTS, NADA. Avons-nous été consulté? Que nenni.

Et nous voilà parti aux forceps, sans aucune négociation citoyenne ou professionnelle en train de créer un ilot juridique. Les sites Internet s'arrêteront bien à la frontière belge, changeront leur fonctionnement pour se soumettre au droit d'auteur local, sans doute une autre manifestation de notre surréalisme.

Le texte est en cours d'évaluation à la chambre, et nous en appelons à nos députés et au proverbial bon sens belge pour enterrer ce texte qui ne pourra vivre de toutes façons que quelques années et d'attendre la publication de la directive européenne pour traduire en droit national les textes communautaires.

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