YouTube dans le collimateur de la Sabam

16/04/15 à 07:36 - Mise à jour à 08:32

Source: Belga

La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs s'en prend aux intégrations des vidéos de YouTube ("embed") sur d'autres sites Internet, qu'elle juge ne pas s'inscrire dans une "utilisation personnelle".

YouTube dans le collimateur de la Sabam

© Reuters

La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs n'apprécie pas que les internautes partagent sur leurs propres sites web les oeuvres de son répertoire qui sont disponibles sur YouTube, rapporte De Morgen jeudi. Cette pratique est pourtant légale.

Un arrêt rendu en 2014 par la Cour européenne de Justice le stipule que les liens hypertextes qui renvoient vers des oeuvres mises à disposition du public, comme les vidéos de la plateforme YouTube, ne sont pas soumis aux droits d'auteur.

Mais la Sabam estime que les vidéos qu'elle met à disposition du public sur le réseau social ne doivent faire l'objet que d'une "utilisation personnelle" et ne peuvent, par conséquent, être intégrées sur d'autres sites Web par les internautes.

YouTube n'est toutefois pas du même avis. Le réseau social assure que le partage de ses vidéos fait partie intégrante de l'"utilisation personnelle" des internautes. Ce faisant, ils ne copient pas l'oeuvre, mais y font référence, précise-t-il.

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