Moulinsart perd son premier procès: les albums de Tintin ne lui appartiennent pas!

08/06/15 à 10:47 - Mise à jour à 09/06/15 à 16:52

C'est une décision qui marque un tournant dans la gestion des droits que la société Moulinsart détient sur l'image de Tintin. Aux Pays-Bas, la Cour de La Haye a donné raison à l'Association Hergé Genootschap en estimant qu'elle ne doit rien aux héritiers de Hergé pour l'utilisation de l'image du petit reporter. Elle se base sur un document de 1942, relaie Le Soir.

Moulinsart perd son premier procès: les albums de Tintin ne lui appartiennent pas!

Des figurines Tintin au musée Hergé à Louvain-la-Neuve. © REUTERS/Yves Herman/Hergé-Moulinsart 2011

Depuis plus de 30 ans, les héritiers d'Hergé se montrent très stricts quant à l'utilisation de l'image de Tintin par des personnes tierces. Toute personne qui utilise des illustrations d'Hergé sans en demander l'autorisation préalable à la société Moulinsart risque le procès, avec d'importants dommages et intérêts à la clef.

Dans ce contexte, la décision rendue par la Cour de La Haye au terme d'un procès perdu en appel par Moulinsart contre l'Association Hergé Genootschap est assez surprenante: elle avance que les héritiers d'Hergé n'ont pas les droits sur les albums de Tintin. C'est le NRC Handelsblad qui a relayé l'information ce week-end.

Un document explosif... de 1942

L'Association Hergé Genootschap est un club comme il en existe beaucoup de par le monde suite au succès du petit reporter. Fondé en 1999, il est composé de 680 tintinophiles néerlandais. Ces fans de l'oeuvre d'Hergé publient une revue interne, Duizend Bommen, trois fois par an, avec des articles illustrés de vignettes des aventures de Tintin. Moulinsart avait attaqué Hergé Genootschap pour avoir publié ces cases sans autorisation préalable et sans payer de droits d'utilisation. Des dommages et intérêts étaient réclamés devant le tribunal de La Haye, explique Le Soir.

Mais pour se défendre devant la Justice néerlandaise, l'Association a sorti de sa botte un document explosif qui remonte à 1942, dont une copie lui avait été fournie par un spécialiste anonyme de l'oeuvre d'Hergé. Il s'agit du contrat d'édition par lequel Hergé a cédé explicitement les droits sur les textes et les vignettes de tous ses albums à Casterman! Fait étonnant, depuis la mort de l'auteur en 1983, Fanny Rodwell, la légataire universelle d'Hergé, n'a apparemment jamais remis ce contrat en cause.

Un jugement qui pourrait coûter très cher à Moulinsart

En se basant sur ce document, la Cour de La Haye a ainsi estimé que Moulinsart n'avait pas le droit de réclamer quoi que ce soit aux responsables de Hergé Genootschap. Et en toute logique, toutes les personnes qui ont dû payer l'utilisation de vignettes des albums de Tintin, aux Pays-Bas ou ailleurs dans le monde, devraient pouvoir en demander le remboursement à Moulinsart, avance la journaliste Elsje Jorritsma du NRC Handelsblad. Ce jugement marque un tournant dans la gestion de l'image de Tintin par Moulinsart et risque de lui coûter très cher.

Interrogé par Elsje Jorritsma, Jan Aarnout Boer, le président de Hergé Genootschap, a rappelé que depuis 2009, " de nombreux fans clubs d'Hergé ont été contraints de verser des droits pour l'utilisation des vignettes de Tintin, alors que précédemment, tout se passait amicalement, de manière informelle et gratuitement."

En général, les personnes qui désirent utiliser l'image de Tintin préfèrent payer que d'aller en justice, c'est ce qui explique le peu de procès du genre sur ces dernières années.

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